Conditions générales de vente
Ces conditions générales de vente s’appliquent à toute commande passée sur ce site, à l’unité comme par abonnement. Vous y trouverez les prix, la livraison, votre droit de rétractation et son formulaire, les garanties légales et les règles du Club Vanille. Pour l’achat à distance, le droit de rétractation de quatorze jours est aussi rappelé par l’administration française.
En vigueur depuis le 1er octobre 2026
1. Qui vous vend
Le site nuagedevanille.fr est exploité par : Rémy Ramanitriniaina, entrepreneur individuel (EI), sous le nom commercial Nuage de Vanille 6 Rue de la Préfecture, 58000 Nevers SIRET : 891 412 546 00022 — RCS de Nevers 891 412 546 TVA non applicable, article 293 B du CGI E-mail : contact@nuagedevanille.fr — réponse sous 24 heures ouvrées, du lundi au samedi
2. Objet des conditions générales de vente
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les ventes conclues sur ce site, avec les particuliers comme avec les professionnels : achats à l’unité dans la boutique et abonnements au Club Vanille. Elles sont acceptées avant toute commande, par une case à cocher. Les conditions applicables sont celles en vigueur au jour de la commande.
Le contrat est conclu en langue française.
3. Produits
Le site vend des gousses de vanille Bourbon (Vanilla planifolia) originaires de la région de Sambava, à Madagascar, de qualité Gourmet, d’une longueur de 17 à 19 cm. Le poids indiqué pour chaque format est un poids net, soumis à une tolérance naturelle de calibrage ; le nombre de gousses est donné à titre indicatif.
Les gousses se conservent à température ambiante, à l’abri de la lumière et de l’humidité, dans un contenant hermétique, jamais au réfrigérateur. Une date de durabilité minimale figure sur chaque emballage. Aucun allergène n’est ajouté et les gousses ne subissent aucun traitement chimique.
La vanille étant un produit agricole, l’aspect des gousses peut varier légèrement d’une récolte à l’autre ; les photographies du site sont aussi fidèles que possible.
4. Prix
Les prix sont indiqués en euros. TVA non applicable, article 293 B du CGI : le prix affiché est le prix final à payer pour le produit.
Les frais de livraison s’ajoutent au prix et sont indiqués avant la validation de la commande (article 7). Pour une livraison hors de l’Union européenne, d’éventuels droits de douane et taxes d’importation peuvent être réclamés au destinataire par les autorités de son pays : ils restent à sa charge.
5. Commande
Pour commander : choisissez un format et ajoutez-le au panier ; vérifiez le panier et corrigez les quantités si besoin ; renseignez vos coordonnées de livraison et de facturation ; choisissez le mode de livraison et de paiement ; cochez la case d’acceptation des présentes conditions ; validez enfin par le bouton « Commander et payer », qui vaut commande avec obligation de paiement. Jusqu’à ce dernier clic, chaque information peut être vérifiée et corrigée.
La commande est confirmée par un e-mail récapitulatif, envoyé dès la validation du paiement. Pour toute commande de 120 euros ou plus, le contrat est archivé pendant dix ans ; vous pouvez en obtenir une copie sur simple demande à contact@nuagedevanille.fr.
6. Paiement
Les achats à l’unité se règlent par carte bancaire au moment de la commande, par l’intermédiaire de WooPayments (Stripe) : Nuage de Vanille n’a jamais connaissance de votre numéro de carte. Votre compte est débité à la validation de la commande.
Les abonnements au Club Vanille se règlent chaque mois par prélèvement SEPA, via GoCardless, établissement de paiement agréé, après signature d’un mandat (article 10).
Les professionnels peuvent régler par virement, à réception de facture (article 11).
7. Livraison
Les commandes sont expédiées sous 48 heures ouvrées (hors week-ends et jours fériés), en colis suivi ; le numéro de suivi vous est envoyé par e-mail dès l’expédition.
Frais et délais de réception, comptés à partir de la commande : France métropolitaine : livraison offerte, réception sous 3 à 5 jours ouvrés Europe : 15,99 €, réception sous 5 à 8 jours ouvrés Outre-mer et reste du monde : 35,99 €, réception sous 7 à 15 jours ouvrés, selon la destination et les formalités douanières
Si le colis n’est pas livré dans ces délais, vous pouvez nous demander par écrit de l’être dans un délai supplémentaire raisonnable ; à défaut, vous pouvez résoudre la commande et être remboursé de toutes les sommes versées, au plus tard dans les 14 jours (articles L. 216-6 et suivants du code de la consommation).
Les risques de perte ou d’endommagement vous sont transférés au moment où vous, ou la personne que vous avez désignée, prenez physiquement possession du colis. Un colis perdu ou arrivé abîmé est donc à notre charge : prévenez-nous, photos à l’appui, et nous réexpédions la commande ou vous remboursons.
8. Droit de rétractation
Si vous êtes un consommateur, vous disposez d’un délai de quatorze jours pour vous rétracter, sans avoir à vous justifier. Ce délai court à compter du jour où vous recevez la commande ; pour un abonnement, à compter de la réception de la première livraison.
S’agissant de denrées alimentaires conditionnées sous vide, le droit de rétractation ne peut plus être exercé pour une pochette qui a été descellée après la livraison, car elle ne peut être revendue pour des raisons d’hygiène et de protection de la santé (article L. 221-28, 5°, du code de la consommation). Une pochette intacte, elle, peut toujours être retournée.
Pour vous rétracter, informez-nous de votre décision avant la fin du délai, par une déclaration dénuée d’ambiguïté : un e-mail à contact@nuagedevanille.fr suffit, ou le formulaire type reproduit à la fin de ces conditions. Nous en accusons réception par e-mail, avec l’adresse de retour.
Renvoyez ensuite les pochettes non ouvertes, au plus tard quatorze jours après nous avoir informés de votre décision. Les frais de retour sont à votre charge ; un petit colis suivi vers la France coûte en général moins de 10 euros.
Nous vous remboursons la totalité des sommes versées, frais de livraison initiaux compris, dans les quatorze jours suivant la réception de votre décision, par le même moyen de paiement que celui utilisé pour la commande. Nous pouvons différer ce remboursement jusqu’à la réception des produits ou jusqu’à ce que vous ayez fourni une preuve de leur expédition, la date retenue étant celle du premier de ces faits.
Le droit de rétractation ne s’applique pas aux achats effectués par un professionnel dans le cadre de son activité.
9. Garanties légales de conformité et des vices cachés
Le consommateur dispose d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour obtenir la mise en œuvre de la garantie légale de conformité en cas d’apparition d’un défaut de conformité. Durant ce délai, le consommateur n’est tenu d’établir que l’existence du défaut de conformité et non la date d’apparition de celui-ci.
Lorsque le contrat de vente du bien prévoit la fourniture d’un contenu numérique ou d’un service numérique de manière continue pendant une durée supérieure à deux ans, la garantie légale est applicable à ce contenu numérique ou ce service numérique tout au long de la période de fourniture prévue. Durant ce délai, le consommateur n’est tenu d’établir que l’existence du défaut de conformité affectant le contenu numérique ou le service numérique et non la date d’apparition de celui-ci.
La garantie légale de conformité emporte obligation pour le professionnel, le cas échéant, de fournir toutes les mises à jour nécessaires au maintien de la conformité du bien.
La garantie légale de conformité donne au consommateur droit à la réparation ou au remplacement du bien dans un délai de trente jours suivant sa demande, sans frais et sans inconvénient majeur pour lui.
Si le bien est réparé dans le cadre de la garantie légale de conformité, le consommateur bénéficie d’une extension de six mois de la garantie initiale.
Si le consommateur demande la réparation du bien, mais que le vendeur impose le remplacement, la garantie légale de conformité est renouvelée pour une période de deux ans à compter de la date de remplacement du bien.
Le consommateur peut obtenir une réduction du prix d’achat en conservant le bien ou mettre fin au contrat en se faisant rembourser intégralement contre restitution du bien, si : 1° Le professionnel refuse de réparer ou de remplacer le bien ; 2° La réparation ou le remplacement du bien intervient après un délai de trente jours ; 3° La réparation ou le remplacement du bien occasionne un inconvénient majeur pour le consommateur, notamment lorsque le consommateur supporte définitivement les frais de reprise ou d’enlèvement du bien non conforme, ou s’il supporte les frais d’installation du bien réparé ou de remplacement ; 4° La non-conformité du bien persiste en dépit de la tentative de mise en conformité du vendeur restée infructueuse.
Le consommateur a également droit à une réduction du prix du bien ou à la résolution du contrat lorsque le défaut de conformité est si grave qu’il justifie que la réduction du prix ou la résolution du contrat soit immédiate. Le consommateur n’est alors pas tenu de demander la réparation ou le remplacement du bien au préalable.
Le consommateur n’a pas droit à la résolution de la vente si le défaut de conformité est mineur.
Toute période d’immobilisation du bien en vue de sa réparation ou de son remplacement suspend la garantie qui restait à courir jusqu’à la délivrance du bien remis en état.
Les droits mentionnés ci-dessus résultent de l’application des articles L. 217-1 à L. 217-32 du code de la consommation.
Le vendeur qui fait obstacle de mauvaise foi à la mise en œuvre de la garantie légale de conformité encourt une amende civile d’un montant maximal de 300 000 euros, qui peut être porté jusqu’à 10 % du chiffre d’affaires moyen annuel (article L. 241-5 du code de la consommation).
Le consommateur bénéficie également de la garantie légale des vices cachés en application des articles 1641 à 1649 du code civil, pendant une durée de deux ans à compter de la découverte du défaut. Cette garantie donne droit à une réduction de prix si le bien est conservé ou à un remboursement intégral contre restitution du bien.
Pour faire jouer ces garanties, écrivez à contact@nuagedevanille.fr en indiquant votre numéro de commande et en joignant, si possible, quelques photos. Plus tôt nous sommes prévenus, plus vite nous pouvons remplacer le lot.
10. Abonnements au Club Vanille
L’abonnement est souscrit pour une durée de 3, 6 ou 12 mois, choisie à la souscription. Pendant toute cette durée, le prix mensuel est garanti et ne peut pas augmenter. L’abonnement prend fin de lui-même à son terme : il n’est jamais reconduit automatiquement. À l’approche du terme, nous vous proposons de faire le point ; un nouvel abonnement n’est conclu qu’avec votre accord.
Chaque mois, la mensualité est prélevée par GoCardless sur le mandat SEPA signé à la souscription ; vous êtes prévenu par e-mail au moins trois jours ouvrés avant chaque prélèvement. La première livraison arrive sous deux à trois semaines, le temps de l’approvisionnement ; ensuite, chaque mensualité confirmée déclenche l’expédition sous 48 heures ouvrées, ou la remise en mains propres dans la zone locale si vous l’avez choisie.
Résiliation. Vous pouvez résilier à tout moment, directement depuis votre espace client, rubrique « Mon abonnement », bouton « Résilier mon abonnement », ou par e-mail à contact@nuagedevanille.fr. La résiliation prend effet dès sa notification : la livraison correspondant au dernier mois réglé vous reste acquise, et plus aucune mensualité n’est prélevée. Nous vous confirmons la résiliation par e-mail, avec sa date d’effet et, le cas échéant, le montant de la régularisation.
Régularisation en cas d’arrêt anticipé. Le prix réduit d’une formule est lié à sa durée. Si vous arrêtez avant le terme, les mois déjà réglés sont recalculés au tarif de la formule correspondant à la durée réellement tenue : moins de 3 mois réglés, au prix à l’unité de la boutique ; de 3 à 5 mois, au tarif de la formule 3 mois ; de 6 à 11 mois, au tarif de la formule 6 mois. Vous réglez la seule différence, sur une facture unique payable sous 15 jours. Aucune autre somme n’est due.
Exemples, pour la formule 20 gousses (30 € à l’unité ; 27 € par mois sur 3 mois, 24,90 € sur 6 mois, 22,50 € sur 12 mois) : Formule 12 mois arrêtée après 4 mois : 4 × (27 − 22,50) = 18 € Formule 12 mois arrêtée après 8 mois : 8 × (24,90 − 22,50) = 19,20 € Formule 6 mois arrêtée après 4 mois : 4 × (27 − 24,90) = 8,40 € Formule 3 mois arrêtée après 2 mois : 2 × (30 − 27) = 6 €
Incident de paiement. Si un prélèvement est rejeté, nous vous prévenons par e-mail et vous disposez de 5 jours ouvrés pour régulariser. Sans régularisation dans ce délai, l’abonnement est résilié et la régularisation ci-dessus s’applique. La révocation du mandat auprès de votre banque vaut résiliation, dans les mêmes conditions.
Si un aléa indépendant de notre volonté retarde une livraison — rupture d’approvisionnement liée à la récolte, événement climatique exceptionnel, force majeure — nous vous en informons au plus vite et vous proposons une nouvelle date ; vous pouvez aussi, dans ce cas, résilier sans aucune régularisation.
11. Clients professionnels
Les professionnels bénéficient de tarifs dégressifs et d’une facture au nom de leur établissement. Sauf accord écrit différent, les factures sont payables à 30 jours à compter de la réception des marchandises, sans escompte pour paiement anticipé.
Tout retard de paiement entraîne de plein droit des pénalités calculées au taux d’intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement la plus récente, majoré de 10 points, ainsi qu’une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 euros (articles L. 441-10 et D. 441-5 du code de commerce).
Les litiges avec des professionnels relèvent du tribunal de commerce de Nevers.
12. Données personnelles
Les données recueillies lors d’une commande servent à la traiter, à la livrer et à la facturer. Leur usage, leurs destinataires, leur durée de conservation et vos droits sont décrits dans la politique de confidentialité : https://nuagedevanille.fr/politique-de-confidentialite/
13. Réclamations, médiation et droit applicable
Pour toute réclamation, écrivez-nous d’abord à contact@nuagedevanille.fr : nous répondons sous 24 heures ouvrées.
Les présentes conditions sont soumises au droit français. Un consommateur conserve la protection que lui accordent les dispositions impératives de la loi de son pays de résidence, et peut saisir la juridiction compétente, notamment celle de son domicile.
Annexe — Formulaire de rétractation
Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat.
À l’attention de Nuage de Vanille — contact@nuagedevanille.fr 6 Rue de la Préfecture, 58000 Nevers
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous : Commandé le : …………… / Reçu le : …………… Numéro de commande : …………… Nom du consommateur : …………… Adresse du consommateur : …………… Signature du consommateur (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) : …………… Date : ……………